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Dernière mise à jour : 25 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur la boutique en ligne Les Toiles d’Art.
Les Toiles d’Art
Exploité par : Sarah Bertrand – Micro-entreprise
SIRET : 850 759 937 00038
Adresse : 3630 route de la Plaine, 81500 Saint-Lieux-lès-Lavaur, France
E-mail : sarah.lestoilesdart@gmail.com
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.
Les Toiles d’Art commercialise notamment des kits de peinture par numéro et leurs accessoires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment ses dimensions et son contenu, sont indiquées sur la fiche produit correspondante.
Les photographies et mises en situation présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs peuvent notamment apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.
Les prix sont indiqués en euros (€).
La micro-entreprise n’étant pas assujettie à la TVA, aucune TVA n’est facturée.
Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Les Toiles d’Art se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client par e-mail après validation du paiement.
Les moyens de paiement actuellement acceptés sont :
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 4 jours ouvrés après validation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site ou la fiche produit.
À compter de l’expédition, le délai de livraison est généralement de 7 à 12 jours.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de sa commande.
En cas de retard important, perte du colis ou problème de livraison, le client est invité à contacter Les Toiles d’Art à l’adresse :
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Les Toiles d’Art de sa décision de se rétracter par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné complet et dans un état permettant sa remise en vente. Le client peut être tenu responsable de toute dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
Après réception du produit retourné, le remboursement sera effectué conformément aux délais et conditions prévus par la législation applicable, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client doit contacter Les Toiles d’Art dès que possible à :
Il est conseillé de joindre des photographies permettant de constater le problème afin de faciliter le traitement de la demande.
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Les Toiles d’Art ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité de Les Toiles d’Art ne saurait également être engagée en cas de retard ou d’impossibilité d’exécution résultant d’un événement de force majeure dans les conditions prévues par la législation française.
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées pour leur traitement, leur paiement, leur livraison et, le cas échéant, la gestion de la relation client.
Les modalités relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Pour toute réclamation, le client peut contacter Les Toiles d’Art à :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.