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MENTIONS LÉGALES

LES TOILES D’ART

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site Les Toiles d’Art est édité et exploité par :

Sarah BERTRAND – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Les Toiles d’Art

SIREN : 850 759 937
SIRET : 850 759 937 00038
Immatriculation : RCS de Castres – 850 759 937

Adresse :
3630 Route de la Plaine
81500 Saint-Lieux-lès-Lavaur
France

Adresse e-mail : sarah.lestoilesdart@gmail.com

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

2. Responsable de la publication

La responsable de la publication du site est :

Sarah Bertrand, en qualité d’entrepreneure individuelle exploitant la boutique Les Toiles d’Art.

Contact : sarah.lestoilesdart@gmail.com

3. Hébergement et plateforme e-commerce

La boutique Les Toiles d’Art est exploitée à l’aide de la plateforme Shopify.

Pour les marchands établis en Europe, l’entité contractante principale de Shopify est :

Shopify International Limited
Société enregistrée en Irlande sous le numéro 560279
2nd Floor, Victoria Buildings
1-2 Haddington Road
Dublin 4, D04 XN32
Irlande

Shopify confirme que Shopify International Limited est l’entité contractante principale pour les marchands situés notamment dans l’Espace économique européen. Shopify

La plateforme Shopify et les services techniques associés sont notamment fournis avec l’intervention des différentes entités du groupe Shopify. Shopify Help Center

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Les Toiles d’Art, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, illustrations et contenus créés pour la boutique, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus appartenant à Les Toiles d’Art est interdite sans autorisation écrite préalable de Sarah Bertrand, sauf exceptions prévues par la loi.

Les éventuels contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

5. Données personnelles

Les Toiles d’Art peut être amené à collecter et traiter certaines données personnelles notamment dans le cadre :

des commandes, des paiements, de la livraison, de la gestion du service client, des formulaires de contact et, lorsque le client y a consenti, des communications commerciales.

Les modalités détaillées de collecte, de traitement, de conservation des données ainsi que les droits des utilisateurs sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

sarah.lestoilesdart@gmail.com

Le consommateur dispose notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement et, selon les circonstances, d’opposition ou de limitation du traitement. Il peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Les informations relatives au traitement des données doivent être accessibles clairement sur le site. Service Public Entreprendre

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des cookies de mesure d’audience ou publicitaires.

L’utilisateur peut gérer ses choix concernant les cookies à l’aide de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

7. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées par l’intermédiaire du site Les Toiles d’Art sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site.

Celles-ci précisent notamment les modalités de commande, de paiement, de livraison, de rétractation, de remboursement et les garanties légales applicables.

8. Médiation de la consommation

En cas de réclamation, le client est invité à contacter préalablement Les Toiles d’Art à :

sarah.lestoilesdart@gmail.com